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Règlements internes de la nouvelle paroisse

Vous trouverez sur cette page le règlement interne approuvé par l'évêque de Sherbrooke, Mrg André Gaumond, en vertu de la loi des fabriques, qui a permis aux 8 anciennes paroisses de conserver un ensemble de responsabilité et de privilège dans la gestion de leur secteur.

Énoncé de base:
Aux fins du présent règlement, la paroisse est divisée en huit secteurs qui correspondent au territoire des anciennes paroisses dissoutes qui ont donné naissance à la nouvelle fabrique.

1- Élection des premiers marguilliers de la nouvelle fabrique :
— Pour la première élection des marguilliers, lors de la création de la paroisse, un tirage au sort sera fait parmi les huit secteurs de la paroisse. Six secteurs seront alors retenus et l'on devra élire un marguillier provenant de chacun de ces secteurs. Un autre tirage au sort déterminera la durée du mandat de chacun de ces marguilliers. Pour les élections subséquentes, tous les paroissiens seront éligibles pour combler les postes.

2- La Fabrique maintien neuf comptes bancaires :
— Le premier sera un compte général pour la paroisse duquel on fera le paiement des frais généraux de la paroisse, notamment le salaire des prêtres, des agentes de pastorale, de la secrétaire et du gérant, les frais de déplacement de ceux-ci, le matériel de bureau, les frais relatifs au feuillet paroissial ainsi que les dépenses encourues pour les activités pastorales visant l'ensemble de la paroisse.
— L'argent dans ce compte proviendra d'activités organisées par la paroisse, de frais chargés ou de dons. De plus, l'assemblée de fabrique décidera d'y transférer, selon les besoins de la paroisse, un montant d'argent prélevé dans les huit comptes bancaires du paragraphe suivant au prorata de la population de chacun des secteurs de la paroisse.
— Les huit autres comptes bancaires seront aussi propriété de la fabrique, mais seront destinés à recueillir les argents attitrés à chacun des secteurs de la paroisse. Ces comptes pourront être ouverts dans une institution financière située dans le secteur en cause si c'est la volonté de l'équipe de secteur.
— Y seront versés les argents appartenant à la fabrique dissoute de ce secteur ainsi que ceux des campagnes de Contribution volontaire annuelle (CVA) récoltée dans le secteur. Y seront aussi versées les offrandes reçues à l'occasion de la célébration de sacrements dans l'église du secteur, les dons attitrés à cette église, les revenus d'intérêts, le produit de la vente de meubles ou d'immeubles ou tout autre revenu attitré de façon spéciale à cette église.
— L'argent de ces comptes servira à l'entretien de l'église du secteur, au paiement de personnel qui y serait attitré d'une façon spéciale, au financement des activités pastorales du secteur et aux autres dépenses engagées pour cette église selon les normes prescrites plus loin.
— L'assemblée de fabrique désignera les personnes chargées de faire les retraits sur chacun de ces comptes. L'administration de ces argents relève des personnes désignées par l'assemblée de fabrique.

3- Le service d'un gérant :
— La fabrique aura à son service un gérant. Celui-ci aura pour tâche d'aider à l'administration quotidienne de la paroisse. Il assistera aux réunions de toutes les équipes de secteur décrites plus loin ainsi qu'à celles de l'assemblée de fabrique. Il accompagnera les équipes de secteur dans l'élaboration de leurs projets, assumera un lien entre elles et l'assemblée de fabrique.

4- Le conseil de gestion dans chaque secteur:
— Dans chaque secteur, une équipe (conseil de gestion), sera mise sur pied, composée d'un minimum de trois membres et d'un maximum de 5 membres plus un président. Les membres seront élus à la fin de l'année civile de façon rotative pour un mandat de trois ans. Le président sera aussi élu à la même époque pour un mandat de trois ans. L'élection se fait selon les mêmes modalités que celles prévues pour l'élection des marguilliers. Les membres ne peuvent pas faire plus de deux mandats d'affilée tandis que le président ne connaît pas de limite de terme. C'est au conseil à déterminer le nombre de membres qu'il désire avoir et d'en aviser la fabrique par recommandation. Il devra alors se conformer à ce nombre. Le gérant de fabrique est une personne ressource lors des réunions de cette équipe et le curé peut toujours y être présent. C'est à l'équipe de choisir une secrétaire s'il y a lieu.

5- La mission du Conseil de Gestion :
— La mission de l'équipe de secteur (conseil de gestion) est de veiller à l'entretien de l'église, du cimetière et des autres bâtiments, propriétés de la fabrique de son secteur. Elle organise les campagnes de financement annuelles ou spéciales et accomplit les tâches que l'assemblée de fabrique lui confie expressément.
— L'assemblée de fabrique remet à chaque équipe de secteur (conseil de gestion) un montant d'argent, appelé "petite caisse" pour les dépenses courantes. Ce montant est prélevé sur le compte bancaire attitré à ce secteur et l'équipe de secteur désigne un de ses membres qui en a la gestion. Un compte-rendu des dépenses encourues est présenté à l'assemblée de fabrique lors de l'octroi d'une nouvelle somme.
— Les dépenses régulières (électricité, chauffage, eau, culte...) sont payées directement par la fabrique en prenant l'argent dans le compte attitré au secteur. Pour des dépenses plus importantes, pour des ventes ou d'autres projets, l'équipe de secteur se réunit et élabore son projet, à l'aide du gérant de la fabrique. Une fois le projet monté, elle se rend le présenter à une réunion de l'assemblée de fabrique qui décide d'accepter ce projet par le biais d'une résolution, de rejeter le projet ou de demander des modifications.
— Dans des situations d'urgence, un ou des membres de l'équipe de secteur sont autorisés à encourir les dépenses raisonnablement nécessaires à préserver les biens de la fabrique après avoir obtenu l'autorisation du gérant ou du curé.
— Les équipes de secteur (conseil de gestion) sont responsables de l'organisation de la campagne annuelle de CVA en lien avec l'assemblée de fabrique et au temps fixé par elle. Elles ne peuvent organiser une levée de fonds pour un projet spécial qu'après avoir obtenu le consentement de l'assemblée de fabrique.

6- Responsabilités du conseil de gestion envers le cimetière de leur secteur :
— Les équipes de secteur (conseil de gestion) voient à l'entretien du cimetière de leur secteur.
— Elles trouvent les personnes nécessaires à la concession des lots et à l'entretien du cimetière. L'embauche de ces personnes doit être approuvée par l'assemblée de fabrique. Elle élabore aussi les projets de travaux spéciaux à accomplir dans le cimetière en présentant le projet à l'assemblée de fabrique. C'est l'assemblée de fabrique qui a la gestion des argents de chaque cimetière, conservant une administration séparée pour chacun et décidant des tarifs et des placements.

7- Relevé mensuel pour les conseils de gestion :
— La secrétaire-trésorière de la fabrique doit remettre à chaque équipe de secteur un relevé mensuel des argents dans le compte attitré à son secteur ainsi que des revenus et dépenses encourues durant le mois. Elle doit aussi faire un rapport régulier sur l'état des finances du cimetière du secteur.

8- En cas de besoin temporaire dans un secteur :
— S'il advenait qu'un secteur n'arrive plus à encourir les dépenses nécessaires à l'entretien de ses bâtiments ou de son cimetière ou à sa vie pastorale, l'assemblée de fabrique décidera des actions à entreprendre et peut, au besoin et de façon temporaire, payer les frais à même le compte général de la paroisse.

9- Durée du règlement:
— Le présent règlement est en vigueur tant et aussi longtemps que la fabrique et l'évêque l'autorisent.

(Version amendée le 1er janvier 04)

 

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